lundi 29 septembre 2008

le roi alain : Je souhaite installer une véranda de 20 m² sur la terrasse de mon appartement au 4 eme étage d'un immeuble neuf en copropriété...

Je souhaite installer une véranda de 20 m² sur la terrasse de mon appartement au 4 eme étage d'un immeuble neuf en copropriété.Mon voisin du dessous invoque les conventions écrites dans le règlement de copropriété qui interdisent la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble ainsi que que l'atteinte possible à l'étanchéité de ma terrasse pour s'opposer à mon projet.Quel est monrecours ?

CLAVERIE JACQUES : Je veux faire construire une petite véranda de 9 m2 . Le taux de la TVA est il à 19,5% ou 5,5% ? ...

Je veux faire construire une petite véranda de 9 m2 . Le taux de la TVA est il à 19,5% ou 5,5% ? J'ai entendu dire que lorsque la surface de la véranda est inférieur à 10% du SHOB , la TVA appliquée est de 5,5% . Que dit laoi ? Merci pour votre réponse